J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600928A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 5 décembre 2006, les biens culturels suivants :

Apollon Sauroctone, statuette en bronze, CMA 2004-30, a, b, c, appartenant au Cleveland Museum of Art (Etats-Unis d'Amérique) ;

Corps de l'Aphrodite Kaufmann, marbre, SK 1866, appartenant au Staatliche Museen zu Berlin - Preussischer Kulturbesitz, Antikensammlung (Allemagne) ;

Satyre dansant, anonyme, bronze, appartenant au Museo civico de Mazara del Vallo (Italie),

prêtés à l'Etat français, Réunion des musées nationaux, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 mars 2007 au 30 juin 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Praxitèle », au musée du Louvre, du 19 mars 2007 au 18 juin 2007.